Le dernier sujet de Grande Voix, le nouveau support d’information long format de la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade, porte sur les solutions à apporter à nos falaises…
« La FFME est prête à assumer ses responsabilités liées aux sites naturels d’escalade qu’elle a conventionnés. Mais il faut que nous soyons tenus responsables d’éventuelles fautes que nous commettons. Le risque juridique que nous encourrons aujourd’hui dépasse largement ce cadre. Il est simplement déraisonnable. » Le constat est sévère. Mais il est réel. Oui, la FFME est face à un challenge de taille dans la gestion des sites naturels d’escalade. Et oui, la fédération se donne les moyens de le relever. Explications.
Les faits. Comment en est-on arrivé à cette situation ? Pour tout comprendre, il faut revenir en 1985. L’heure est alors au développement de l’escalade tous azimuts. Les falaises de l’Hexagone se voyaient colonisées par les grimpeurs en collants fluo, à l’affut du moindre morceau de rocher à taquiner.
A la suite d’une menace d’interdiction concernant le site phare de Buoux (alors l’épicentre de la haute difficulté dans le monde de l’escalade), la FFM (l’ancêtre de la FFME) élabore les premières conventions de transfert de responsabilités. Puis, pour permettre au plus grand nombre d’accéder au fabuleux patrimoine rocheux que compte notre pays, la FFME a décidé de poursuivre ce mouvement pendant plusieurs décennies.
Pour convaincre les propriétaires privés et les collectivités territoriales de laisser gratuitement les grimpeurs pratiquer sur leur terrain, la fédération s’est lancée dans une grande politique de conventionnement des sites de pratique. Le cœur de ces conventions ? La fédération devient – contractuellement – gardienne des sites conventionnés, afin de dégager le propriétaire de sa responsabilité liée à un accident d’escalade. Problème, ce statut de gardien implique l’application du régime de la responsabilité sans faute en cas d’accident et de dommages subis par une victime.
La responsabilité sans faute… Mais encore ? Explication. Cela signifie que si un accident survient sur un site conventionné, le juge pourra appliquer la logique suivante:
Question 1 : qui est responsable du site ? Réponse : la FFME.
Question 2 : quel est le régime de responsabilité applicable ? Réponse : la responsabilité sans faute.
Question 3 : pas de question 3. La FFME est condamnée.
C’est schématique, mais c’est en substance ce qu’il se passe : la FFME est responsable. Point. Quel que soit l’évènement, la fédération aura à dédommager les victimes. Vous l’aurez compris, voilà une logique bien compliquée à gérer pour la FFME. D’autant qu’en près de 30 années de politique d’ouverture, près de 1100 conventions ont été signées. Avec aujourd’hui, quelques 1029 conventions encore actives.