“Loi Falaise” : une nouvelle étape législative franchie

L’Assemblée Nationale, dans le cadre de l’examen de la loi 3DS, vient d’adopter, ce vendredi, un nouvel amendement concernant la responsabilité des propriétaires et des gestionnaires de sites naturels sportifs.

Ce nouvel amendement rationalise les risques encourus par les propriétaires de sites naturels d’escalade : « le gardien de l’espace naturel dans lequel s’exerce un sport de nature n’est pas responsable des dommages causés à un pratiquant sur le fondement de l’article 1242 du code civil lorsque ceux-ci résultent de la réalisation d’un risque normal et raisonnablement prévisible, inhérent à la pratique sportive concernée ».

Ainsi, cet amendement introduit l’acceptation du risque par le pratiquant dans la pratique de l’escalade. Cette rédaction est identique à celle adoptée (par le Sénat et l’Assemblée nationale) dans le cadre de la loi ASAP en décembre 2020.

La FFME se réjouit de cette nouvelle étape dans la reconnaissance des problématiques qu’elle porte sans relâche depuis de nombreuses années.

Si ce texte est définitivement validé – il lui reste des étapes à franchir avec l’éventualité d’un passage en commission mixte paritaire (le texte adopté au Sénat cet automne et celui adopté par l’Assemblée nationale ce vendredi n’étant pas exactement identiques) et éventuellement l’avis du conseil constitutionnel – les sports de nature bénéficieront d’un nouveau cadre plus favorable pour leur développement.

La fédération tient à remercier toutes celles et tous ceux qui ont apporté leur soutien dans cette longue et délicate démarche.

La FFME reste très attentive à l’évolution de ce parcours législatif et ne manquera pas de vous tenir au courant en détail des prochaines étapes et des implications de cette évolution législative lorsque celle-ci deviendra effective.