Falaises: Une première étape franchie au sénat
© Millau Sport Nature
Le feuilleton sur l’avenir de nos falaises continue, et les nouvelles sont rassurantes mais nous devons rester prudents, rien n’est encore joué…
Le Sénat a adopté hier soir, en première lecture, la proposition de loi dont la FFME est à l’origine et qui vise à mettre fin à la responsabilité sans faute des propriétaires et gestionnaires des espaces naturels sportifs.
Communiqué de la FFME:
C’est finalement une modification du Code du sport qui a été retenue par les parlementaires avec l’insertion après l’article L. 311 1 1 du texte suivant :
Les dommages causés à l’occasion d’un sport de nature ou d’une activité de loisirs ne peuvent engager la responsabilité du gardien de l’espace, du site ou de l’itinéraire dans lequel s’exerce cette pratique pour le fait des choses qu’il a sous sa garde, au sens du premier alinéa de l’article 1242 du code civil.
Le vote n’a toutefois pas été unanime et si le débat a permis aux sénateurs défendant le projet de reprendre l’ensemble des arguments que la FFME a fait valoir, on voit s’esquisser les objections qui ne manqueront pas d’être soulevées lors du débat à l’Assemblée Nationale.
Ce vote est une première victoire dans la démarche initiée par la FFME pour la pérennisation de l’accès aux espaces naturels sportifs.