Vingrau. Ce nom résonne depuis plusieurs années dans le milieu de l’escalade. Ce site d’escalade des Pyrénées Orientales a été le lieu d’un grave accident en 2010, qui, depuis, a fait couler beaucoup d’encre. Afin de mieux comprendre la complexité du sujet, nous nous sommes adressés à la FFME qui a accepté de nous éclairer sur certains points, l’idée étant de mieux percevoir ce que nous réserve l’avenir pour la pratique de l’escalade en falaise.
Pour répondre à nos interrogations et éclaircir certaines zones d’ombres, nous avons pu contacter Rémy Moutardier (vice – président de la FFME en charge des sites naturels d’escalade) et Alain Renaud (DTN adjoint en charge du département Innovation Développement, au service de la FFME depuis plusieurs olympiades maintenant). Analyse.
Rappel des faits
Il faut remonter quelques années en arrière pour comprendre ce qui se passe aujourd’hui. Il y a presque 10 ans, en 2010 plus précisément, un accident a eu lieu sur la falaise de Vingrau dans les Pyrénées-Orientales.
« Cet accident trouve son origine dans le descellement d’un bloc de rocher, lors de l’ascension d’une voie facile par un guide haute montagne et sa compagne, pratiquants experts connaissant parfaitement le site » précise Rémy Moutardier.
Il ajoute que « Les dommages corporels des deux grimpeurs sont très importants. Les victimes mettent en cause le défaut d’entretien du site par le comité départemental et réclament une indemnisation à la hauteur de leur préjudice. »
Le problème de responsabilité
Après le rappel des faits ci-dessus, nous allons abordé la délicate question de la responsabilité. En effet, il n’est pas toujours simple de comprendre qui est responsable lorsque l’on pratique un sport de pleine nature, on pourrait d’ailleurs penser que nous sommes seul responsable en tant que pratiquant, mais sachez que dans certains cas, la responsabilité de la FFME peut être engagée, notamment sur les sites conventionnés…
Avant d’aller plus loin, commençons par faire un point sur le système de convention des sites naturels mis en place par la FFME.
« Depuis 40 ans, la FFME établit des conventions d’autorisation d’usage avec les propriétaires privés et publics de terrains favorables à l‘escalade.
Ces contrats, qui transfèrent la responsabilité du propriétaire sur la fédération, ont pour objectif l’ouverture gratuite au public (licencié ou non) des terrains concernés.
Ce système original est plébiscité par les propriétaires car la responsabilité de la fédération est garantie par un contrat collectif d’assurance de responsabilité civile solide pris en charge par l’ensemble des licenciés de la FFME. Précisons que La FFME n’a aucune obligation de ce genre découlant de la délégation ministérielle en escalade.
C’est uniquement en application de ses statuts, et donc d’un choix volontaire, que la FFME a utilisé ces outils juridiques et, plus généralement, s’est engagée depuis toujours pour la promotion et la défense de l’escalade en site naturel.
Il faut noter que les autres fédérations gérant des sports de natures ont peu utilisé ce type d’outils compte-tenu des responsabilités encourues.
La FFME a ainsi favorisé le développement de l’escalade et a permis aux acteurs publics de mesurer l’intérêt touristique-sportif de la discipline sur un territoire donné. »
Pour compléter les informations concernant les conventions, sachez que La FFME, en application de l’article L. 311-2 du code du sport édicte :
- Les normes de classement technique.
- Les normes de sécurité.
- Les normes d’équipement des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.
Elle a donc classé les sites en trois catégories :
- Les sites de blocs où l’escalade est possible sans matériel d’assurage ; les passages ou circuits se font en traversée, en montée, en descente.
- Les sites sportifs, des falaises de hauteur variable où les voies sont équipées à demeure selon les normes fédérales. Il est possible de trouver des zones d’initiation présentant des itinéraires faciles avec un équipement adapté destinés à un public débutant. La fédération rappelle que le site sportif présente des zones différentes, que le milieu naturel n’est pas homogène et que le grimpeur doit être autonome, averti, responsable de ses choix. Dans ces terrains, le rocher est périodiquement observé et entretenu.
- Les terrains d’aventure sont les falaises, les parois non équipées à demeure. C’est le terrain de pratique qui nécessite la plus grande compétence du grimpeur, il doit en effet placer et évaluer tout ou partie de ses protections.
A partir de cette classification, la FFME tient à jour un répertoire national des sites.
Les 2500 sites naturels d’escalade recensés se répartissent comme suit :
- 1800 sites sportifs dont les sites de bloc,
- 700 sites « terrains d’aventure »
- 1700 sites autorisés non conventionnés.
- 800 sites autorisés conventionnés par la FFME.
La falaise du Saussois en Bourgogne.
« Les sites concernés représentent en fait plus de 850 contrats, un même site appartenant parfois à plusieurs propriétaires.
Les conventions d’autorisation d’usage sont signées entre la FFME et les propriétaires par l’intermédiaire des comités territoriaux (organes déconcentrés de la fédération). Ces comités ont également la responsabilité de l’aménagement, du balisage, de l’entretien des falaises. Enfin, les conventions ont vocation à s’appliquer sur les sites sportifs puisque la classification impose contractuellement des actions d’entretien et de maintenance importantes. »
Donc concrètement, comment la responsabilité de la FFME est-elle engagée sur les sites conventionnés? La réponse se trouve dans le code civil et son article 1242 al.1er qui précise : « on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde (…) »
La FFME est donc présumée responsable de toutes les falaises conventionnées pour les dommages provenant du site lui-même, et ce, au titre de gardien que lui confère les conventions (et c’est donc le cas pour Vingrau).
La FFME condamnée: conséquences pour la pratique en falaise
Cette affaire a été jugée en mai 2016 par le tribunal de grande instance de Toulouse.
La FFME a été déclarée entièrement responsable de l’accident :
- Article 1242 al.1erdu code civil (responsabilité du fait des choses).
- Responsabilité de plein droit, sans faute de la FFME !
- La force majeure et l’acceptation des risques ne sont pas retenues comme causes exonératoires par le tribunal.
- Le montant des dommages et intérêts s’élève à 1,2 M€, la plus importante condamnation judiciaire jamais prononcée à l’encontre de la FFME.
- La fédération, sans illusion, a fait appel de cette décision.
Dans sa décision du 21 janvier 2019, la cour d’appel de Toulouse vient de reconnaitre la responsabilité entière de la FFME dans l’accident du 3 avril 2010 survenu sur le site de Vingrau.
La juridiction d’appel a ainsi confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Toulouse du 14 avril 2016.
La cour d’appel a par ailleurs augmenté le montant des dommages et intérêts alloués aux victimes, qui dépasse aujourd’hui les 1.3M€.
Aucun des arguments présentés par la FFME pour sa défense : force majeure, acceptation des risques, intervention d’un tiers sur le site non autorisé par la FFME en vertu de la convention en vigueur à l’époque n’a été retenu en tout ou partie par le juge.
C’est donc la compagnie Allianz (assureur de la FFME) qui devra indemniser les victimes. Cette somme correspond pour l’assureur Allianz à 5 années de cotisations FFME.
« D’ores et déjà, il faut considérer cette décision de la cour d’appel de Toulouse comme une jurisprudence importante. Tous les acteurs, collectivités, avocats, gestionnaires en ont déjà pris connaissance. Cette décision va être sans nul doute commentée par de nombreux juristes. Ce jugement confirme le très haut degré d’exposition de la fédération dans la gestion des sites naturels d’escalade. Si un mineur avait été victime de l’accident de Vingrau les dommages et intérêts auraient pu se monter à plusieurs millions d’euros »
Il est donc facilement concevable que la fédération ne puisse pas supporter à elle seule le poids d’une telle responsabilité, et que la pratique en falaise puisse devenir compliquée si la FFME se désengage du système de convention actuel des falaises. Néanmoins, certaines solutions sont évoquées ci-dessous…
© Bleau.Info
Quelles solutions durables?
La fédération travaille en relation étroite avec les conseils départementaux à qui le législateur, via le code du sport et le code de l’urbanisme, a donné compétence pour passer des conventions avec les propriétaires favorisant l’ouverture des espaces au public et l’exercice des sports de nature.
Ainsi, dans le cadre des PDESI (plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature), le département et/ou plus généralement les collectivités territoriales ou leurs groupements, devraient logiquement assumer les responsabilités et les coûts relatifs à leur politique touristique-sportive.
De nouvelles relations entre la FFME et les collectivités propriétaires doivent être mises en place ; expertise, assistance à maîtrise d’ouvrage, marchés de travaux… afin de préciser et encadrer les engagements et les responsabilités de chacun.
Elle rencontre également les grandes associations d’élus (Association des maires de France) et est en partenariat avec l’ONF acteur incontournable dans la gestion des espaces naturels ; Une convention cadre très importante est d’ailleurs en place.
La fédération pourrait intervenir dans ce cadre comme un expert pour l’audit sportif du site et le cas échéant son aménagement, son entretien.
Un cahier des charges relatif à l’aménagement, l’entretien des sites naturels d’escalade vient d’être édité à cet effet. Ce document précise les opérations d’aménagement et d’entretien ainsi que leurs limites, un site naturel d’escalade ne pouvant être totalement aseptisé.
« Une vaste campagne a été lancée en avril 2017 pour que les acteurs locaux approchent les collectivités territoriales et plaident en faveur d’un tel partage. Cette campagne commence à porter ses fruits ce qui encourage la fédération à poursuivre dans cette voie. Mais la réaction des collectivités est très variable et les processus administratifs sont lents. Ce sont des démarches effectuées par les comités territoriaux et pilotées, accompagnés par le national. Ce type d’actions est délicat et change radialement nos habitudes » précise Rémy Moutardier.
Alain Renaud souligne également que « la situation actuelle ne peut perdurer, le risque porté aujourd’hui par la seule FFME est clairement excessif. Actuellement la majorité des grimpeurs ne sont pas licenciés à la FFME, situation pour le moins paradoxale puisque les sites sont assurés par la fédération (100 000 licenciés) Tous les utilisateurs peuvent engager la responsabilité de celle-ci même sans aucune faute de sa part dans la gestion des sites (cas Vingrau). Il est facile de comprendre le caractère inique de la situation. »
Au niveau des équipements le principe de développement durable doit guider les actions fédérales :
- Les aménagements doivent être pensés dans le long terme.
- Le développement de nouveaux sites doit être raisonné et maîtrisé en se donnant des priorités (sites de niveau facile pour des publics débutants ou l’activité des clubs et licenciés est importante).
- L’équilibre entre les pratiques, escalade sportive et escalade en terrain d’aventure doit être recherché.
- Les sites existants doivent être mis aux normes progressivement.
Vers une responsabilisation des pratiquants
En relation avec le Ministère des Sports et comme suite à l’étude menée par le Centre de Droit et d’Économie du Sport de l’Université de Limoges, la FFME voudrait faire intégrer dans toute nouvelle convention (quel que soit le type : ouverture au public, contrat d’entretien…) passée par tout acteur (collectivité, fédération…) relatives à la gestion des sites une clause visant à responsabiliser les pratiquants :
« Les usagers supporteront les conséquences des dommages subis ou causés du fait de leur propre imprudence et notamment du fait de l’inadaptation de leur comportement à l’état naturel des lieux et ou aux dangers normalement prévisibles dans la nature. »
L’idée selon Rémy Moutardier c’est de « remettre en évidence la notion d’acceptation des risques. Quand on choisit de pratiquer des sports comme les nôtres on le fait en responsabilité en en acceptant les risques que l’on choisit de prendre ; Une falaise ne sera jamais un gymnase. »
Pour autant il serait normal que nous puissions en cas d’accident bénéficier de garanties d’assurance personnelles (individuelle accident) adaptées sans avoir besoin, pour être indemnisé, de rechercher la responsabilité du propriétaire, du gestionnaire, de la fédération, du partenaire, du club….
Mais là encore, il s’agit à terme d’un changement de paradigme où l’individu est responsable de ses actes, de ses choix et doit accepter de payer des assurances plus chères que ce qui se pratique en France.
C’est le système anglo-saxon où les recherches de responsabilité sont beaucoup plus rares dans les sports de montagne et où la théorie de l’acceptation des risques est encore présente.
Il nous reste à inventer et à mettre en œuvre des modèles équilibrés qui permettent le développement, la défense de l’escalade dans toutes ses composantes et la nécessaire protection des grimpeurs mais également des propriétaires et des gestionnaires.
Vers de nouveaux modes de financement
La FFME n’est pas propriétaire des falaises, et ne peut ni assumer seule les risques d’utilisation des rochers, ni les coûts d’aménagement et d’entretien des sites.
Derrière une voie d’escalade il y a toujours un coût de matériel et d’équipement effectué souvent par un bénévole, parfois par un professionnel.
Aujourd’hui, seuls les licenciés financent :
- L’assurance
- Les aides financières directes à l’équipement (bourses fédérales locales et nationales)
- Les salaires et frais de fonctionnement des cadres de la FFME qui interviennent quotidiennement pour la défense de l’escalade. Actuellement, quatre cadres nationaux, tous guides de haute montagne et professeurs de sport, travaillent sur le sujet en relation et en appui des comités territoriaux.
- Le financement des salariés des comités qui interviennent en charge des falaises
- Les développements informatiques
- Les publications
- Les avocats
- L’assistance juridique…
Par ailleurs, l’engagement quotidien et le travail des très nombreux bénévoles de la fédération qui est aussi à prendre en compte.
Pour Alain Renaud, « défendre l’escalade en falaise est un combat multiforme qui ne peut se limiter au simple financement d’opérations d’équipement.
De nouveaux modes de financement (soutien fort des collectivités locales, mécénat, fondation, financement participatif…) doivent être impérativement trouvés pour assurer les coûts relatifs à l’aménagement et l’entretien des falaises.
L’ensemble des acteurs y compris les pratiquants, les équipeurs, les professionnels doivent se mobiliser pour trouver des solutions et assurer la pérennité de l’escalade. La FFME ne peut porter à elle seule ce sujet. »
La FFME travaille actuellement à la mise en place d’un fond de dotation destiné à recueillir des fonds pour la pérennisation des sites.
Vers une évolution législative visant à protéger les propriétaires et gestionnaires
C’est la solution que privilégie la fédération.
Le législateur doit enfin s’engager fortement dans la promotion des sports de plein air en prévoyant l’extension de l’exonération légale de responsabilité civile bénéficiant aux propriétaires riverains de cours d’eau privés à l’ensemble des propriétaires et des gestionnaires d’espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature pour les dommages causés ou subis à l’occasion de la pratique des sports de nature (étant précisé que cette exonération légale porterait uniquement sur la responsabilité sans faute fondée sur l’article 1242 al. 1er, anciennement art. 1384 al. 1er, du code civil).
Une démarche a été initiée dans ce sens par la FFME, dès la fin 2016, auprès du groupe parlementaire LR au Sénat. De nombreuses réunions de travail se sont tenues où la fédération a présenté les enjeux, les aberrations de la situation actuelle, ses difficultés et le droit pour nos concitoyens à pouvoir accéder aux falaises.
Une proposition de loi a été adoptée par le Sénat le 31 janvier 2018 qui insère un article L. 311-1-1 dans le code du sport rédigé comme suit : « Les dommages causés à l’occasion d’un sport de nature ou d’une activité de loisirs ne peuvent engager la responsabilité du gardien de l’espace, du site ou de l’itinéraire dans lequel s’exerce cette pratique pour le fait d’une chose qu’il a sous sa garde, au sens du premier alinéa de l’article 1242 du code civil ».
Une telle résolution, qui ne dédouane pas les acteurs de leurs responsabilités, a pour effet de faire basculer la gestion des sites sportifs vers un principe plus juste et équitable.
Jusqu’à aujourd’hui cette proposition de loi si importante pour l’ensemble des fédérations sportives concernées (FFME, FFVL, FF Spéléo…) n’a pas été présentée devant l’Assemblée nationale.
Il convient de noter que cette disposition revêt un caractère général et s’appliquerait à toutes les activités sportives et dans tous les sites pour l’ensemble des propriétaires et gestionnaires.
Nul doute qu’elle serait une évolution fondamentale dans la promotion des activités sportives de nature au bénéfice de tous nos concitoyens.
En guise de conclusion
Pour Rémy Moutardier et Alain Renaud, « La fédération, à tous ses échelons, se sent parfois seule face à ce défi ;
Elle doit composer avec une communauté souvent dans le doute quant aux actions fédérales, une communauté qui ne connait pas ou ne comprend pas toujours la complexité réelle du sujet. De plus, de nombreux pratiquants ne participent pas financièrement aux aménagements des falaises, au-delà de l’achat des topos guides édités par les comités territoriaux (les topos guides réalisés par des éditeurs étrangers n’ayant aucune retombée locale).
Elle subit bien souvent des critiques de certains acteurs qui affirment sans prendre le temps de creuser réellement les questions, sans prendre la peine de se défaire de leurs a priori, ni même se renseigner auprès de la fédération.
Notre message est clair : intéressez-vous réellement à ce que nous entreprenons et soutenez les actions de la fédération qui n’a qu’un objectif, celui de promouvoir, défendre et développer l’escalade sous toutes ses formes. Pour cela, prendre une licence dans un des 1000 clubs FFME reste le meilleur moyen de soutenir la fédération dans son action en faveur de l’escalade sur notre formidable patrimoine naturel. »