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Décision de la cour d’appel de Toulouse relative à l’accident survenu à Vingrau

La fédération vient de nous transmettre un communiqué concernant la décision de la cour d’appel suite à l’accident d’escalade survenu à Vingrau en 2010.

Dans sa décision du 21 janvier 2019, la cour d’appel de Toulouse vient de reconnaitre la responsabilité entière de la FFME dans l’accident du 3 avril 2010 survenu sur le site de Vingrau.

La juridiction d’appel a ainsi confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Toulouse du 14 avril 2016.

La cour d’appel a par ailleurs augmenté le montant des dommages et intérêts alloués aux victimes, qui dépasse aujourd’hui les 1.3 millions d’euros.

Aucun des arguments présentés par la FFME pour sa défense, force majeure, acceptation des risques, intervention d’un tiers sur le site non autorisé par la FFME en vertu de la convention en vigueur à l’époque, n’a été retenu en tout ou partie par le juge.

Cette décision rappelle, si besoin, le caractère redoutable de la responsabilité du fait des choses ou responsabilité sans faute.

A travers cette décision la cour met en évidence les risques pesant sur la FFME ainsi que sur d’autres fédérations mais également sur tous les propriétaires et gestionnaires de sites naturels ou se déroulent des activités sportives.

La FFME est encore engagée aujourd’hui dans près de 850 conventions produisant les mêmes effets juridiques que le contrat passé à l’époque sur le site de Vingrau.

La FFME prend acte de cette décision, étudie les suites éventuelles qu’elle entend donner à cette décision et continuera de vous informer en toute transparence.

Nous vous préparons un dossier sur le sujet prochainement…

Publié le : 07 février 2019 par Charles Loury vues

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